Les politiques d’immigration contre les droits de l’homme 3

Fin 2023, 117,3 millions de personnes étaient déplacées en raison de persécutions, de conflits, de violences, de violations des droits de l’homme et de troubles publics graves. Le chapitre résume le Rapport du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, les Tendances à mi-parcours de 2024 et les rapports régionaux de 2022 pour l’Asie l’Afrique et le Moyen-Orient.

Ce chapitre rappelle les principaux instruments internationaux en matière de droits de l’homme, et en particulier la Convention et le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que le Pacte de Marrakech. Les États, invoquant le sacro-saint principe de la souveraineté, accordent peu d’importance à l’effectivité de leurs engagements internationaux.

L’intégration régionale au sein de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) vise aussi à protéger les réfugiés. Mais les divergences des politiques nationales empêchent une réponse régionale unifiée et limitent l’accès des réfugiés aux droits essentiels. L’étude critique des cadres de gouvernance de la CAE souligne les insuffisances du traitement de la migration forcée.

La guerre en Ukraine a déclenché une vague sans précédent de mobilité forcée au sein de l’Union européenne (UE), entraînant la plus grande crise de déplacement en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Une attention particulière est accordée à la Directive sur la protection temporaire (DPT) et les rapides et complètes mesures initiales, mais les solutions à long terme restent fragmentaires.

En ce qui concerne les enfants et adolescents étrangers, la loi en Argentine ne prévoit pas de traitement spécifique, mais intervient lorsqu’ils ont été illégalement déplacés et/ou retenus dans un autre pays par l’un de leurs parents. Le chapitre analyse trois affaires judiciaires qui ont été jugées à Cordoba.

L’approche japonaise en matière de protection et d’autonomisation des réfugiés et des migrants est fondée sur l’éducation et le travail. Depuis 2010, le gouvernement japonais a commencé à accueillir volontairement un petit nombre de réfugiés du Myanmar et d’autres pays asiatiques. Ils sont considérés comme des travailleurs de l’économie japonaise dans le cadre d’un dispositif de protection des droits de l’homme.

L’enjeu de la protection des droits des migrants et des réfugiés au Maroc se décline de la reconnaissance supranationale à l’efficacité infranationale. Le chapitre analyse l’efficacité de la protection au niveau local, en présentant des initiatives et des projets concrets relatifs à la protection des droits économiques et sociaux portés notamment par des acteurs locaux de la société civile.

Outre la force du tremblement de terre de 2023 et les problèmes de planification urbaine, l’inadéquation des réponses durant et après la période d’urgence a aggravé le bilan. Plus de la moitié des réfugiés syriens en Turquie, très vulnérables, ont subi de plein fouet les effets, et leurs acquis compromis. Leurs difficultés risquent de se transformer en isolement et en marginalisation.

Le terme « arabe » est utilisé pour désigner les citoyens canadiens originaires de cette région et leurs descendants. Mais ce n’est qu’en partie une identité ethnique : c’est aussi une appartenance culturelle choisie, et parfois un choix politique collectif. Avec la migration, l’identité ethnoculturelle peut également être le résultat d’une « assignation identitaire » de la part des groupes dominants.

Ce chapitre examine dans quelle mesure deux groupes de migrants s’engagent spécifiquement en faveur des droits de l’homme dans leur pays d’origine : les Irakiens organisés en Allemagne et les Mexicains organisés aux États-Unis. Les formes des activités liées aux droits de l’homme menées depuis l’étranger par des organisations de migrants dans leur pays d’origine sont multiples.

L’ONG Inter-service migrants/Interprétariat, fondée en 1970, a pour mission de permettre aux allophones d’accéder à leurs droits en supprimant la barrière de la langue, obstacle majeur avant et dès l’arrivée des migrants et des réfugiés. ISM contribue ainsi à leur accueil et leur intégration et à la lutte contre les discriminations. Elle couvre plus de 185 langues.

En France, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sont des services publics nationaux, principalement hospitaliers, mis en place en 2008 pour lutter contre l’exclusion du système de santé en offrant un service universel. A l’origine une mesure marginale et temporaire, elles sont devenues permanentes, et les immigrés majoritaires parmi les usagers. Elles sont confrontées aux conflits éthiques liés à l’écart entre les besoins, les principes et les possibilités pratiques.

Ce chapitre examine l’accès aux soins des migrants en situation irrégulière en Espagne et en Turquie et spécifiquement les aspects clés dans les deux pays : cadres juridiques, infrastructures des soins de santé, services fournis, rôle de la santé publique et enjeu de la sécurité. Il souligne l’importance d’améliorer leur accès aux soins de santé de base pour atténuer leurs risques spécifiques.