Les politiques d’immigration contre les droits de l’homme 2

Les personnes handicapées sont les plus cachées, les plus négligées et les plus exclues socialement de toutes celles déplacées. Ce chapitre présente brièvement certains cadres conceptuels clés, puis décrit certains des principaux défis auxquels les réfugiés handicapés sont confrontés à différents stades du déplacement des réfugiés, ainsi que dans les réponses humanitaires et juridiques.

Ce chapitre présente une évaluation rétrospective des politiques visant à améliorer les droits des femmes déplacées de force. Il examine les mesures prises par le HCR et ses partenaires pour mettre en œuvre ces politiques et leurs résultats, leur impact sur la vie des femmes réfugiées et formule des recommandations pour l'avenir.

Le droit international a contribué à l’avancée enregistrée en France par la loi du 26 janvier 2024 en ce qui concerne l’interdiction de la rétention des mineurs. Cette influence demeure toutefois relative, la loi française n’ayant procédé qu’à un alignement partiel en maintenant la possibilité de priver de liberté certains mineurs en situation de migration.

Comment le régime autoritaire birman a-t-il réprimé les activités politiques des diasporas de réfugiés birmans qui ont fui vers le Japon ? Le chapitre présente un aperçu du contexte des réfugiés birmans au Japon, puis les données et la méthodologie utilisées dans ce chapitre. La répression, repose sur des pratiques alternatives de répression, de légitimation et de cooptation.

Les mineurs non accompagnés dont le besoin de protection est pourtant reconnu, sont souvent traités comme des migrants en situation irrégulière à contenir. Le chapitre présente le point de vue des professionnels travaillant dans les îles Canaries (Espagne): conflits politiques et fragmentation administrative peuvent contribuer à négliger les droits voire à aggraver ou prolonger la vulnérabilité.

Le Pacte sur la migration et l’asile vise avant tout à protéger les frontières extérieures de l’UE et à préserver l’intégrité et le fonctionnement d’un espace Schengen. Il conduit à un recul des droits garantis par le droit international aux demandeurs d’asile, et bien souvent à leur violation, à commencer par celle du principe de non refoulement prévu par la Convention de Genève.

L'ordonnance du 8 avril 2021 de la Cour suprême de l’Inde relative à l'expulsion des Rohingyas crée un semblant de raisonnement juridique, tout en approuvant une interprétation biaisée des principes de base du système de common law indien. La violence exercée lors du refoulement des Rohingyas relève de la torture et pose des questions les violations des droits de l'homme.

En réponse à l'exode spontané des femmes et des enfants ukrainiens après l'invasion brutale de la Russie, l'UE a activé son régime de protection temporaire (PT) et a laissé les personnes déplacées choisir librement leur pays d'accueil. S'agit-il d'un écart par rapport aux contrôles frontaliers nécessaires ou peut-il devenir un modèle pour d'autres groupes de réfugiés et d'autres environnements d'accueil ?

Le régime international des réfugiés est-il efficace ou fonctionnel pour les protéger ? Ce chapitre examine la manière dont le Kenya a appliqué le principe de non-refoulement en passant en revue ses politiques de rapatriement/expulsion des réfugiés et des demandeurs d'asile. Il utilise la « théorie de la contestation des normes » pour mesurer la validité du principe de non-refoulement.

Les pratiques dérogatoires aux droits des immigrés sont flagrantes à Mayotte, département Français d’outre-mer. Après un bref rappel historique, le contexte démographique et social de ce département français est présenté. Enfin sont exposées et discutées les principales mesures dérogatoires aux droits des migrants à Mayotte, leurs conséquences sur leurs conditions de vie et plus généralement le climat social dans l’île.

La violence punitive augmente actuellement dans le contexte latino-américain. Les migrants, ainsi que d'autres groupes marginalisés, font partie des personnes qui sont stigmatisées du fait de leur criminalisation et de leur association à la criminalité. Ceci sert à légitimer le vigilantisme, forme de punition extrajudiciaire exercée par des personnes ordinaires qui n'ont pas le statut d'agents publics.

Ce chapitre porte sur le travail et l’exploitation des femmes marocaines dans les champs de fraises en Espagne. Il s’articule autour de la genèse du programme de migration circulaire. Les mobilisations transnationales sont analysées en termes de lutte intersectionnelle de revendication des droits face aux violences subies, et enfin de la rhétorique de l’esclavagisme dans la société civile et dans le discours politique.

Ce chapitre examine l'exploitation, la marginalisation et la vulnérabilité dont souffre la communauté indienne de l'Agro Pontino, en Italie. Il s’agit d’un système organisé soutenu par un cadre réglementaire, entraînant ségrégation, pauvreté et chantage, ce qui ouvert la porte à des organisations criminelles et mafieuses et à des entrepreneurs. Ces acteurs sont directement liés à la production mondiale et aux chaînes de valeur commerciales.