Mentions légales et CGV

Éditeur du site

Le site Internet istegroup.com  est édité par :
ISTE Group
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I. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles ISTE propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. ISTE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Formation du contrat et commandes

Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d’expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par ISTE à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

Caractéristiques des Produits

Le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par ISTE. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de ISTE prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée.

La responsabilité de ISTE ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un Produit. Le cas échéant, ISTE en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à ISTE au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

Ebooks :

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du Client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture compatible avec le format PDF. (Format PDF (Portable Document Format) : format de fichier informatique créé par Adobe Systems (c). La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source. Il est lisible sur tout support.

Les fichiers PDF (ebook) contiennent un marquage individuel qui associe un numéro de téléchargement unique au Client. Toute copie, en dehors de la copie privée, est interdite sans un contrat de licence entre ISTE et le Client.

Les fichiers PDF (ebook) peuvent avoir certaines fonctionnalités limitées comme : l’impression, l’annotation ou la fonction copie de texte.

Les fichiers PDF (ebook) achetés sur le site ISTE, offerts par ISTE ou mis à la disposition gratuitement par ISTE,  en dehors de tout contrat de licence spécifique entre ISTE et le Client, sont strictement réservés aux particuliers. Ils ne peuvent, en aucun cas, être mis à la disposition d’une bibliothèque privée ou publique, ni sur un réseau informatique. Ces fichiers personnels ne peuvent ni faire l’objet d’une cession, ni être achetés pour un tiers.

Commande

Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l’acceptation des conditions d’utilisation des ebooks.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par ISTE. Conformément à la réglementation européenne et à la loi anglaise, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par ISTE.

Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande (euros). Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par ISTE. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants : carte bancaire, e-carte bleue ou PayPal

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Visa, Master Card, PayPal. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre lors de l’achat le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.

Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à ISTE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

ISTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à ISTE, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par ISTE les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

ISTE utilise des outils de paiement sécurisés, Global Global Payments Inc/realex et PayPal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Livraison et réception

Règles générales

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans la zone géographique délimitée par ISTE.

Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.

Etat de la Commande livrée

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l’état apparent des Produits au moment de la livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, Produit manquant, Produits endommagés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de ISTE qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur ou Transporteur.

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à ISTE d’une éventuelle demande.

Délais de livraison

Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison indiqués sur le site ISTE sont indicatifs.

Les délais annoncés  sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.

ISTE ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

Annulation d’une Commande non livrée

Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum de livraison (environ 8 jours ouvrés)  pour la livraison des Produits Commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à ISTE dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.

Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.

Retour des Produits

Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés hors ebooks.

Retour des Produits conformes à la Commande

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés, le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.

Les Produits doivent être retournés à ISTE dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d’origine(accessoires, notice…). Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client.

Le retour du Produit à ISTE s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, ISTE recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à ISTE. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à ISTE, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. ISTE remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

Réserve de propriété

ISTE conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes éventuels compris.

Responsabilité

ISTE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de ISTE au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

II. Protection des données personnelles

Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

ISTE collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

  • lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
  • lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire des réseaux sociaux.

Les données collectées sont destinées à l’usage de ISTE. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre ISTE et le Client.

Par l’intermédiaire de ISTE, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de ISTE.

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de ISTE, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par ISTE. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de ISTE, il peut en informer ISTE à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par ISTE ou dans son compte client.

ISTE est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels ISTE fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites. Ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

Données techniques relatives à la fréquentation des Sites

Les Cookies
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