{"id":12365,"date":"2018-05-13T16:24:15","date_gmt":"2018-05-13T14:24:15","guid":{"rendered":"https:\/\/iste.yhello.co\/cookie-policy\/"},"modified":"2021-10-07T11:12:28","modified_gmt":"2021-10-07T10:12:28","slug":"mentions-legales-et-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.istegroup.com\/fr\/mentions-legales-et-cgv\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et CGV"},"content":{"rendered":"<p><strong>\u00c9diteur du site<\/strong><\/p>\n<p>Le site Internet\u00a0istegroup.com\u00a0 est \u00e9dit\u00e9 par\u00a0:<br \/>\nISTE Group<br \/>\n27-37 St George\u2019s Road<br \/>\nLondres SW19 4EU<br \/>\nRoyaume-Uni<\/p>\n<p>Tel : 0044 208\u00a0879 4580<br \/>\n0800 902 354 \u2013 num\u00e9ro gratuit \u00e0 partir d\u2019un poste fixe en France<br \/>\n<a href=\"mailto:info@iste-editions.fr\">info@iste-editions.fr<\/a><\/p>\n<h2><strong>I. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) ont pour objet, d&rsquo;une part, d&rsquo;informer toute personne sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles ISTE propose \u00e0 la vente et proc\u00e8de \u00e0 la livraison au Client (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) des Produits Command\u00e9s via le Site et, d&rsquo;autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV dont le Client reconna\u00eet explicitement avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion d\u2019une Commande. Le Client d\u00e9clare \u00eatre majeur et avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s&rsquo;engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l&rsquo;accord d&rsquo;une personne ayant l&rsquo;autorit\u00e9 parentale. ISTE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les CGV. N\u00e9anmoins, seules seront applicables \u00e0 une Commande les CGV accept\u00e9es par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.<\/p>\n<h3><strong>Formation du contrat et commandes<\/strong><\/h3>\n<h4>Tarifs<\/h4>\n<p>Les prix de vente des Produits, indiqu\u00e9s en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.<\/p>\n<p>Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d&rsquo;exp\u00e9dition des Produits, factur\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant en suppl\u00e9ment du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d&rsquo;exp\u00e9dition \u00e9ventuellement applicables sont indiqu\u00e9s au Client avant la conclusion de la Commande.<\/p>\n<p>Les prix de vente des Produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par ISTE \u00e0 tout moment. Les prix applicables \u00e0 une Commande sont ceux indiqu\u00e9s au Client lors du r\u00e9capitulatif pr\u00e9c\u00e9dant la conclusion de la Commande par le Client.<\/p>\n<p>Les offres promotionnelles sont r\u00e9serv\u00e9es uniquement aux particuliers. ISTE se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler toute commande qui ne satisferait pas \u00e0 ce crit\u00e8re.<\/p>\n<h4>Caract\u00e9ristiques des Produits<\/h4>\n<p>Le Client peut, pr\u00e9alablement \u00e0 toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des Produit(s).<\/p>\n<p>Le Client s\u00e9lectionne un ou plusieurs Produits parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories propos\u00e9es sur le Site.<\/p>\n<p>Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site peuvent \u00eatre Command\u00e9s dans la limite des stocks disponibles tels qu\u2019ils sont \u00e9tablis par ISTE. Dans le cas o\u00f9 un Produit Command\u00e9 serait en rupture de stock temporaire ou d\u00e9finitive, le service client de ISTE prendrait contact avec le Client dans les plus brefs d\u00e9lais pour l\u2019avertir que sa Commande pourrait ne pas \u00eatre honor\u00e9e dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s ou pourrait \u00eatre annul\u00e9e.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de ISTE ne sera pas engag\u00e9e en cas d\u2019annulation d\u2019une Commande ou de report ou d\u2019annulation d\u2019une mise sur le march\u00e9 d&rsquo;un Produit. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ISTE en informerait n\u00e9anmoins les Utilisateurs dans les meilleurs d\u00e9lais via le Site et rembourserait aux Clients concern\u00e9s les sommes vers\u00e9es \u00e0 ISTE au titre d\u2019une r\u00e9servation ou d\u2019une Commande qui ne pourrait pas \u00eatre livr\u00e9e, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre somme ou indemnit\u00e9.<\/p>\n<h4>Ebooks :<\/h4>\n<p>Le t\u00e9l\u00e9chargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l\u2019appareil \u00e9lectronique du Client, d\u2019un fichier num\u00e9rique (tout format) int\u00e9grant l\u2019\u0153uvre choisie. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces fichiers ne requiert pas une connexion \u00e0 internet (DRM), les ebooks sont fournis au format PDF (Portable Document Format) : format de fichier informatique cr\u00e9\u00e9 par Adobe Systems (c) lisible sur tout support. La sp\u00e9cificit\u00e9 du PDF est de pr\u00e9server la mise en forme (polices d\u2019\u00e9critures, images, objets graphiques\u2026) de tout document source.\u00a0 Les fichiers PDF (ebook) peuvent avoir certaines fonctionnalit\u00e9s limit\u00e9es comme : l&rsquo;impression, l&rsquo;annotation ou la fonction copier\/coller de texte ou d&rsquo;image.<\/p>\n<p>Les fichiers num\u00e9riques (ebook) contiennent un marquage individuel qui associe un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9chargement unique au Client. Toute copie, en dehors de la copie priv\u00e9e, est interdite sans un contrat de licence entre ISTE et le Client.<\/p>\n<p>Les fichiers num\u00e9riques (ebook) achet\u00e9s sur le site ISTE, offerts par ISTE ou mis \u00e0 la disposition gratuitement par ISTE, en dehors de tout contrat de licence sp\u00e9cifique entre ISTE et le Client, sont <strong>strictement<\/strong> <strong>r\u00e9serv\u00e9s aux particuliers :<\/strong><br \/>\n&#8211; les fichiers num\u00e9riques (ebook) ne peuvent en aucun cas \u00eatre mis \u00e0 la disposition d&rsquo;une biblioth\u00e8que priv\u00e9e ou publique, ni sur un r\u00e9seau informatique;<br \/>\n&#8211; les fichiers num\u00e9riques (ebook) \u00a0ne peuvent ni faire l&rsquo;objet d&rsquo;une cession gratuite ou payante, ni \u00eatre acquis pour un tiers;<br \/>\n&#8211; Les <strong>libraires<\/strong> sont dans l&rsquo;obligation de transmettre les fichiers num\u00e9riques (ebooks) \u00e0 leurs clients. Il ne peuvent en aucun cas les c\u00e9der \u00e0 un tiers, que ce soit \u00e0 titre payant ou gratuit.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Commande<\/h4>\n<p>Toute Commande suppose l&rsquo;adh\u00e9sion aux CGV, sans pr\u00e9judice de conditions particuli\u00e8res conclues le cas \u00e9ch\u00e9ant entre les Parties et de l&rsquo;acceptation des conditions d\u2019utilisation des ebooks.<\/p>\n<p>Le Client aura la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de chaque Commande pr\u00e9alablement \u00e0 sa validation par ce dernier. A partir du moment o\u00f9 le Client confirme une Commande, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantit\u00e9s des Produits Command\u00e9s, ainsi que les frais et taxes applicables \u00e0 sa Commande.<\/p>\n<p>Chaque Commande sera confirm\u00e9e au Client par ISTE. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et \u00e0 la loi anglaise, une Commande est consid\u00e9r\u00e9e conclue (et le contrat de vente form\u00e9) lors de la mise \u00e0 disposition de cette confirmation de Commande au Client par ISTE.<\/p>\n<h3><strong>Paiement<\/strong><\/h3>\n<p>Toute Commande est payable dans la monnaie indiqu\u00e9e lors de la commande (euros). Le paiement s\u2019effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou d\u00e9rogation explicite accord\u00e9e par ISTE. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes. Pour r\u00e9gler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de r\u00e9duction de paiement suivants : <strong>carte bancaire, e-carte bleue ou PayPal<\/strong><\/p>\n<p>Les cartes bancaires et porte-monnaie \u00e9lectroniques accept\u00e9s sur le Site sont les suivantes : Visa, Master Card, PayPal. Afin d&rsquo;assurer la s\u00e9curit\u00e9 du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre lors de l\u2019achat le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque op\u00e9ration de paiement.<\/p>\n<h4>S\u00e9curit\u00e9 des paiements et dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n<p>Le Client garantit \u00e0 ISTE qu&rsquo;il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu&rsquo;il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.<\/p>\n<p>ISTE se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d&rsquo;annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d&rsquo;une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d&rsquo;ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 ISTE, en cas d&rsquo;incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l&rsquo;utilisation du Site ou au paiement d\u2019une Commande.<\/p>\n<p>Lorsqu&rsquo;un moyen de paiement est d\u00e9livr\u00e9 par un \u00e9tablissement bancaire ou financier, seuls sont accept\u00e9s par ISTE les moyens d\u00e9livr\u00e9s par un tel \u00e9tablissement de service de paiements d\u00fbment habilit\u00e9 en France.<\/p>\n<p>ISTE utilise des outils de paiement s\u00e9curis\u00e9s,\u00a0<strong>Global Global Payments Inc\/realex <\/strong>et\u00a0<strong>PayPal<\/strong>. La s\u00e9curit\u00e9 du paiement repose sur l&rsquo;authentification du Client, et sur la confidentialit\u00e9 de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es. Pour assurer cette s\u00e9curit\u00e9, le prestataire de paiement utilise des techniques r\u00e9put\u00e9es fiables de cryptographie et respecte les diff\u00e9rentes r\u00e9glementations bancaires applicables.<\/p>\n<h3><strong>Livraison et r\u00e9ception<\/strong><\/h3>\n<h4>R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n<p>Les Produits seront livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la passation de sa Commande, situ\u00e9e dans la zone g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9e par ISTE.<\/p>\n<p>Les modes de livraison ou de mise \u00e0 disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqu\u00e9s au Client lors de la passation de la Commande.<\/p>\n<p>Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitt\u00e9 l&rsquo;Union Europ\u00e9enne. D\u00e9sormais, les achats en ligne exp\u00e9di\u00e9s depuis ce pays sont soumis aux r\u00e8gles et formalit\u00e9s douani\u00e8res d&rsquo;importation applicables aux colis postaux exp\u00e9di\u00e9s depuis un pays tiers au march\u00e9 commun.<strong> Un r\u00e8glement de 5,5% de TVA ainsi que des frais de passage en douane peuvent vous \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s par le transporteur (ces frais de dossier sont libres).<\/strong><\/p>\n<p>Pour plus de d\u00e9tails, vous pouvez consulter la page du site de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes : <a href=\"https:\/\/www.douane.gouv.fr\/actualites\/acheter-en-ligne-au-royaume-uni-apres-le-brexit\">https:\/\/www.douane.gouv.fr\/actualites\/acheter-en-ligne-au-royaume-uni-apres-le-brexit<\/a><\/p>\n<h4>Etat de la Commande livr\u00e9e<\/h4>\n<p>Le Client ou le destinataire des Produits Command\u00e9s est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat apparent des Produits au moment de la livraison.<\/p>\n<p>En pr\u00e9sence d&rsquo;anomalie apparente (avarie, Produit manquant, Produits endommag\u00e9s&#8230;) constat\u00e9e \u00e0 la livraison en pr\u00e9sence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Command\u00e9s est tenu de signaler les dommages, toutes r\u00e9clamations et r\u00e9serves et de refuser la livraison des Produits en \u00e9mettant imm\u00e9diatement un constat d&rsquo;anomalie aupr\u00e8s de ISTE qui pourra se retourner le cas \u00e9ch\u00e9ant contre le livreur ou Transporteur.<\/p>\n<p>Le Client ou le destinataire des Produits Command\u00e9s dispose d\u2019un d\u00e9lai de 15 (quinze) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande pour faire part \u00e0 ISTE d&rsquo;une \u00e9ventuelle demande.<\/p>\n<h4>D\u00e9lais de livraison<\/h4>\n<p><strong>D\u00e9lais g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9s, hors p\u00e9riode exceptionnelle<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le site ISTE sont indicatifs.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais annonc\u00e9s\u00a0 sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectu\u00e9 en ligne et hors p\u00e9riodes de soldes, de No\u00ebl et de rentr\u00e9e scolaire, o\u00f9 les d\u00e9lais peuvent \u00eatre exceptionnellement rallong\u00e9s.<\/p>\n<p>ISTE ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d\u2019une adresse incompl\u00e8te et\/ou erron\u00e9e indiqu\u00e9e par le Client.<\/p>\n<p><strong>Annulation d\u2019une Commande non livr\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Le Client pourra exercer cette facult\u00e9 d\u2019annulation durant un d\u00e9lai maximal de soixante jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du d\u00e9passement du d\u00e9lai maximum de livraison (environ 8 jours ouvr\u00e9s)\u00a0 pour la livraison des Produits Command\u00e9s. La totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es si les Produits Command\u00e9s ne lui ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et, s\u2019ils lui ont finalement \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, si l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de la Commande est retourn\u00e9e par ce dernier \u00e0 ISTE dans son conditionnement d\u2019origine et dans un parfait \u00e9tat de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date \u00e0 laquelle le Client a exerc\u00e9 son droit \u00e0 obtenir la r\u00e9solution de la vente et, le cas \u00e9ch\u00e9ant a retourn\u00e9 les Produits qui lui ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s.<\/p>\n<p>Toute non restitution du Produit malgr\u00e9 le remboursement et l&rsquo;indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client \u00e0 r\u00e9paration.<\/p>\n<h4>Retour des Produits<\/h4>\n<p><strong>R\u00e9tractation ou annulation d\u2019une Commande de Produits livr\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits Command\u00e9s hors ebooks.<\/p>\n<p><strong>Retour des Produits conformes \u00e0 la Commande<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque le Client a exerc\u00e9 ses droits d\u2019annulation ou de r\u00e9tractation d\u2019une Commande qui lui a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement ou partiellement livr\u00e9e, les Produits faisant l\u2019objet de cette annulation ou de cette r\u00e9tractation totale ou partielle de la Commande doivent \u00eatre retourn\u00e9s par le Client ou le destinataire des Produits Command\u00e9s, le client est invit\u00e9 \u00e0 suivre les instructions ci-dessous.<\/p>\n<p>Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 ISTE dans un parfait \u00e9tat de revente (sauf en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Produits lorsque la Commande a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e), dans leur \u00e9tat d&rsquo;origine(accessoires, notice&#8230;). Ainsi, les Produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, ou impropres \u00e0 \u00eatre revendus engagent la responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n<p>Le retour du Produit \u00e0 ISTE s\u2019effectue sous la responsabilit\u00e9 du Client. En cons\u00e9quence, ISTE recommande au Client de confier le retour du Produit \u00e0 un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adress\u00e9 \u00e0 ISTE. Dans le cas contraire, si le colis de retour exp\u00e9di\u00e9 par le Client ne parvenait pas \u00e0 ISTE, le Client ne serait pas en mesure d\u2019interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.<\/p>\n<p>Les frais de transport du colis de retour demeurent \u00e0 la charge du Client. ISTE remboursera au Client la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l&rsquo;objet de l&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<h3><strong>R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>ISTE conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des Produits Command\u00e9s jusqu&rsquo;au parfait encaissement du prix int\u00e9gral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes \u00e9ventuels compris.<\/p>\n<h3><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>ISTE ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l&rsquo;achat des Produits. De m\u00eame la responsabilit\u00e9 de ISTE au titre des obligations des CGV ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de survenance d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement de force majeure tel que d\u00e9fini par les juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n<h2><strong>II. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n<h4>Donn\u00e9es personnelles recueillies aupr\u00e8s des Utilisateurs<\/h4>\n<p>ISTE collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives au Client, \u00e0 l\u2019Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d\u2019une Commande. Cette collecte de donn\u00e9es s\u2019effectue notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>lorsque l\u2019Utilisateur ou le Client s\u2019inscrit \u00e0 la newsletter,<\/li>\n<li>lorsque l\u2019Utilisateur ou le Client cr\u00e9e un compte,<\/li>\n<li>lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,<\/li>\n<li>lorsque l\u2019Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,<\/li>\n<li>lorsque l\u2019Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,<\/li>\n<li>lorsque l\u2019Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d\u2019un e-mail,<\/li>\n<li>lorsque l\u2019Utilisateur ou le Client partage un article par l\u2019interm\u00e9diaire des r\u00e9seaux sociaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 l&rsquo;usage de ISTE. Elles sont n\u00e9cessaires au traitement et \u00e0 la gestion des Commandes du Client ainsi qu\u2019aux relations commerciales entre ISTE et le Client.<\/p>\n<p>Par l&rsquo;interm\u00e9diaire de ISTE, le Client qui y a express\u00e9ment consenti peut donc \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recevoir des prospections \u00e9manant de partenaires commerciaux de ISTE.<\/p>\n<p>En passant Commande sur le Site, le Client peut \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9 des offres de ISTE, sous forme de newsletters, emails \u00e9v\u00e9nementiels ou emails d&rsquo;offres personnalis\u00e9es de produits et services fournis par ISTE. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de ISTE, il peut en informer ISTE \u00e0 tout moment par courrier ou par e-mail (coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la rubrique \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb du Site) ou via le lien de d\u00e9sabonnement contenu dans chacun des emails envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse du Client par ISTE ou dans son compte client.<\/p>\n<p>ISTE est responsable du traitement de ces donn\u00e9es. Elles peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s et sous-traitants auxquels ISTE fait appel dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Commandes et des services propos\u00e9s via les Sites. Ou dans les conditions indiqu\u00e9es lors de la collecte des donn\u00e9es sur le Site.<\/p>\n<h4>Donn\u00e9es techniques relatives \u00e0 la fr\u00e9quentation des Sites<\/h4>\n<p><strong>Les Cookies<br \/>\n<\/strong>Lorsque vous vous connectez \u00e0 notre site, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s, sous r\u00e9serve de vos choix, \u00e0 installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconna\u00eetre le navigateur de votre terminal pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du cookie concern\u00e9. Les cookies que nous \u00e9mettons sont utilis\u00e9s aux fins d\u00e9crites ci-dessous, sous r\u00e9serve de vos choix, qui r\u00e9sultent des param\u00e8tres de votre logiciel de navigation utilis\u00e9 lors de votre visite de notre site.<\/p>\n<h4>Les cookies que nous \u00e9mettons nous permettent :<\/h4>\n<ul>\n<li>d&rsquo;\u00e9tablir des statistiques et volumes de fr\u00e9quentation et d&rsquo;utilisation des diverses \u00e9l\u00e9ments composant notre site (rubriques et contenus visit\u00e9s, parcours), Nous permettant d&rsquo;am\u00e9liorer l&rsquo;int\u00e9r\u00eat et l&rsquo;ergonomie de nos services ;<\/li>\n<li>de m\u00e9moriser des informations relatives \u00e0 un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou acc\u00e8s \u00e0 votre compte) ou \u00e0 des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d&rsquo;un panier de commande, etc.) ;<\/li>\n<li>de vous permettre d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des espaces r\u00e9serv\u00e9s et personnels de notre site, tels que votre compte, gr\u00e2ce \u00e0 des identifiants ou des donn\u00e9es que vous nous avez \u00e9ventuellement ant\u00e9rieurement confi\u00e9s ;<\/li>\n<li>de mettre en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9, par exemple lorsqu\u2019il vous est demand\u00e9 de vous connecter \u00e0 nouveau \u00e0 un contenu ou \u00e0 un service apr\u00e8s un certain laps de temps.<\/li>\n<li>d&rsquo;adapter la pr\u00e9sentation de notre site aux pr\u00e9f\u00e9rences d&rsquo;affichage de votre terminal (langue utilis\u00e9e, r\u00e9solution d&rsquo;affichage, syst\u00e8me d&rsquo;exploitation utilis\u00e9, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les mat\u00e9riels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>&#8230; Du fait d\u2019applications tierces int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 notre site<\/strong><\/p>\n<p>Nous sommes susceptibles d&rsquo;inclure sur notre site, des applications informatiques \u00e9manant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d&rsquo;autres personnes ou de faire conna\u00eetre \u00e0 ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site\/application. Tel est notamment le cas des boutons \u00ab\u00a0Partager\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0J&rsquo;aime\u00a0\u00bb, issus de r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.<\/p>\n<p>Le r\u00e9seau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier gr\u00e2ce \u00e0 ce bouton, m\u00eame si vous n&rsquo;avez pas utilis\u00e9s ce bouton lors de votre consultation de notre site\/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au r\u00e9seau social concern\u00e9 de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au r\u00e9seau social concern\u00e9 \u00e9tait activ\u00e9 sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.<\/p>\n<p>Nous n&rsquo;avons aucun contr\u00f4le sur le processus employ\u00e9 par les r\u00e9seaux sociaux pour collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation sur notre site et associ\u00e9es aux donn\u00e9es personnelles dont ils disposent. 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